Conditions générales d’utilisation de dalquarivona
Bienvenue sur dalquarivona.com. Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site et des services associés. Merci de lire attentivement ces modalités avant toute navigation ou utilisation.
Mise à jour : 12 octobre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En continuant à parcourir ou utiliser dalquarivona.com, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement votre utilisation du site.
Définitions
Afin de clarifier certains termes employés dans ce document, voici leurs définitions :
« Site » : domaine.com, incluant tous ses contenus, fonctionnalités et services numériques.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec dalquarivona.com.
« Contenu » : informations, textes, images, graphismes ou éléments partagés sur le site.
« Services » : Les fonctionnalités accessibles via le site.
Utilisation des services proposés
L’accès aux fonctionnalités de dalquarivona.com se fait suivant les présentes conditions et sous réserve d’un usage conforme à la loi canadienne.
Éligibilité
Pour utiliser ce site, vous devez être majeur au regard de la législation canadienne et avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions.
Utilisateurs de moins de 18 ans non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de bonne foi, dans le respect des lois et des intérêts de dalquarivona.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas contrevenir aux règles suivantes :
Propriété intellectuelle de l’éditeur
Tous les contenus présents sur dalquarivona.com sont protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires ou informations au site dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez un droit limité à dalquarivona de les utiliser dans le cadre de ses activités.
Protection des données personnelles
dalquarivona s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi canadienne et à détailler l’utilisation faite de vos informations dans sa politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité et limites
dalquarivona.com s’efforce d’offrir des informations fiables, mais ne peut garantir une parfaite exactitude des contenus proposés.
Avertissement sur l’information
Les informations présentes ne doivent pas se substituer à un avis professionnel personnalisé. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
dalquarivona décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage lié à l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi canadienne.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser dalquarivona pour toute conséquence résultant d’une violation des conditions par son fait.
Gestion des litiges éventuels
En cas de litige, dalquarivona privilégie le règlement amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout désaccord non résolu pourra être soumis à un arbitrage conformément aux lois en vigueur au Canada.
La procédure d’arbitrage ne limite pas vos droits légaux.
Règlement en ligne des différends
L’Utilisateur peut accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par les autorités compétentes.
Accéder à la plateformeIndépendance des clauses
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre dalquarivona et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Résiliation
dalquarivona se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des conditions ou utilisation illicite.
Modifications
dalquarivona peut mettre à jour ces conditions. L’utilisateur sera informé des changements majeurs.
Contact et renseignements
Pour toute question concernant ces conditions, contactez dalquarivona.
Adresse électronique: content@dalquarivona.com
Téléphone: +1 (825) 595-1693
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 octobre 2025
Version: v2